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Dans le cadre de la navigation sur le Site via le Logiciel de gestion d’œuvres sociales, le CSEE Niort COVEA est responsable de traitement.
Le CSEE Niort COVEA peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines de l'entreprise, des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données traitées par les comités d’entreprise pour la réalisation des finalités sont décrites au point 2.
Les données recueillies indirectement par le CSEE Niort COVEA via le service des ressources humaines sont : le matricule, nom, prénom, et coordonnées professionnelles du bénéficiaire [Matricule marque, CE, groupe, société de rattachement (libellé), Aff niveau 2, Aff niveau 2 (libellé), Aff niveau 3, Aff niveau 3 (libellé), Aff niveau 4, Aff niveau 4 (libellé), établissement de rattachement (code), établissement de rattachement (libellé), ville établissement, bureau, type contrat, nature contrat, n° Rel Ccontrat, ancienneté groupe, ancienneté société, date de début contrat, date de fin prévue contrat, date de fin contrat, suspendu ]. Vous êtes informés de cette transmission en amont et avez la possibilité de vous y opposer.
Les différentes catégories de données collectées sont les suivantes :
Dans le cadre de l’exécution des prestations du CSEE Niort COVEA des données à caractère personnel (ci-après dénommées « Données Personnelles ») concernant les Bénéficiaires sont collectées et font l’objet de traitements dans le cadre des activités du CSEE Niort COVEA.
Le traitement peut avoir tout ou partie des finalités suivantes :
Les Données Personnelles qui ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées doivent être supprimées par le CSEE Niort COVEA.
En revanche le CSEE Niort COVEA sera amené à conserver certaines de vos Données Personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et URSSAF) :
Les destinataires des Données Personnelles traitées par le Client sont :
En cas de mobilité entre les CSEE de l’UES Covéa : Le Mans, Levallois et Niort, et uniquement aux fins de traitement du transfert du bénéficiaire en résultant, les données personnelles peuvent être transmises.
Le CSEE Niort COVEA s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la loi applicable en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les Données Personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
Le CSEE Niort COVEA veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les Données la formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles.
Vous pouvez, conformément à la règlementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation quant aux Données vous concernant, comme suit :
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :
CSEE Niort COVEA
Bâtiment Eole
Chauray
79036 Niort CEDEX 9
Le CSEE Niort COVEA est susceptible de modifier cette Politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.